Celle-ci prend acte de “l’inquiétude forte que suscitent les projets de réformes proposées par le Gouvernement”. D’autre part “le Congrès estime que … ces deux réformes, en l’état des textes présentés au Parlement, ne sont pas acceptables.” Les Maires de France “redoutent que la réforme nécessaire de la Taxe professionnelle et l’évolution des concours financiers de l’Etat ne mettent durablement en péril les moyens (…) des collectivités”, s’inquiétant que ces évolutions se fassent “au détriment des ménages”.

 En conséquence, le Congrès des Maires demande “de reporter” le vote de la partie de la réforme de la T.P. concernant les collectivités locales.

 En conclusion “le Congrès considère que l’année 2010 devra être mise à profit pour rechercher l’indispensable consensus républicain sur les deux réformes engagées par le Gouvernement ; Si cette offre de dialogue et de négociation ne recevait pas une réponse positive, le Congrès mandate le Bureau de l’AMF pour qu’il définisse et engage rapidement les actions qui s’avéreraient utiles.

 La gravité de la situation et l’ampleur des réformes nécessaires nous interdisent l’inaction. C’est une part du destin de nos territoires et de leurs habitants qui est en cause. C’est pourquoi, le Congrès appelle les Maires et les Présidents de Communautés à rester vigilants et à se mobiliser pour renforcer notre République décentralisée.”


Vous trouverez ci-joint l’intégralité de la résolution et la réaction d’André Laignel au discours de Nicolas Sarkozy