le blog ps-cachan

Le projet sarkozien de loi organique (loi précisant l'organisation des pouvoirs publics - précisant donc la constitution) réformant la procédure parlementaire (la fameuse réforme des institutions) prévoit notamment 

• la "procédure d'examen simplifié" (amendés en commission avant ratification dans l'hémicycle)
• le "crédit temps" qui implique un temps de parole globale par groupe.

Il s'agit dans tous les cas d'une atteinte claire au droit d'amendement, et sans amendement, pas de débat parlementaire.

Il y a pourtant des sujets qui méritent plus de 15 minutes de débats !
 
Clip du PS sur le droit d’amendement
envoyé par Rive-gauche

Ne laissons pas la droite mettre le pays au pas, militons !