Jeudi 15 janvier 2009
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Le projet sarkozien de loi organique (loi précisant l'organisation des pouvoirs publics - précisant donc la constitution) réformant la procédure parlementaire (la fameuse réforme des
institutions) prévoit notamment
- la "procédure d'examen simplifié" (amendés en commission avant ratification dans l'hémicycle)
- le "crédit temps" qui implique un temps de parole globale par groupe.
Il s'agit dans tous les cas d'une a
tteinte claire au droit d'amendement, et sans amendement, pas de débat parlementaire.
Il y a pourtant des sujets qui méritent plus de 15 minutes de débats !
Par ps-cachan
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Publié dans : PS Cachan
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